Préambule
Cette Politique de Confidentialité s’adresse aux Utilisateurs du Site par Proman Canada Inc, ainsi que toute personne physique ou morale confiant des renseignements personnels à Proman Canada inc. et a pour objectif de les informer sur la manière dont leurs renseignements personnels peuvent être collectés et traités
PROMAN Canada Inc édite et exploite le site internet accessible à l’adresse suivante : https://proman-emploi.ca
Le respect de la vie privée et des données à caractère personnel est pour PROMAN une priorité.
En tout état de cause, nous nous engageons à respecter les deux (2) principes essentiels suivants :
- L’Utilisateur reste maître de ses renseignements personnels;
- Les Données sont traitées de manière transparente, confidentielle et sécurisée.
Article 1. Définitions
« Candidat » : désigne une personne physique en recherche d’emploi, n’ayant encore jamais travaillé chez PROMAN, ou travaillant pour Proman dans le cadre d’un emploi temporaire, envoyant son CV à PROMAN ou postulant aux Offres d’emploi référencées sur le Site.
« Candidature spontanée » : désigne le fait pour un Candidat de soumettre à PROMAN une candidature décorrélée de toute Offre d’Emploi.
« Commande » : désigne la demande de recherche de Candidat formulée par une Entreprise auprès de PROMAN.
« Données » : désigne l’ensemble des données enregistrées, téléchargées ou saisies par l’Utilisateur ou par les équipes de PROMAN pour le compte de l’Utilisateur lors de l’utilisation du Site. Si ces Données sont personnelles, elles sont désignées par le terme « Renseignements Personnels ».
« Emploi » : désigne de manière indifférente l’emploi permanent ou temporaire
« Entreprise » : désigne toute personne morale cliente ou prospect de PROMAN en recherche de Candidats.
« Offre d’Emploi » : désigne la proposition d’Emploi formulée par PROMAN pour répondre au besoin d’un Client, pour un Emploi en Interne ou pour alimenter sa base candidats.
« Parties » : désigne ensemble PROMAN, les Candidats et les Entreprises.
« Services » : désignent d’une manière générale, les Services proposés par PROMAN aux Candidats et aux Entreprises par l’intermédiaire du Site.
« Site » : désigne le Site internet accessible à l’adresse https://proman-emploi.ca. Le Site regroupe l’ensemble des pages web, services et fonctionnalités proposés aux Utilisateurs.
« Terminal » : désigne un appareil informatique connecté tel qu’un smartphone ou une tablette, disposant d’une connexion internet et qui est compatible avec l’utilisation du Site.
« Utilisateur » : désigne toute personne physique ou morale qui se rend et visite le Site, que la connexion soit réalisée en directe ou via un portail partenaire.
Article 2. Identité et coordonnées du responsable de traitement
Le responsable du traitement de vos données transmises via notre site Internet est PROMAN GESTION, société par actions simplifiée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de MANOSQUE sous le numéro 490 673 423 dont le siège social est sis Zone Industrielle Saint Maurice, 04100 Manosque, FRANCE.
PROMAN aura le statut de responsable de traitement pour les traitements relatifs à :
- La gestion des Commandes des Entreprises ;
- La gestion des demandes d’exercice de droit ;
- La gestion du bon fonctionnement du Site ;
- Envoi de marketing par courriel et autres alertes.
PROMAN aura le statut de co-responsable de traitement avec différents acteurs pour les opérations de traitement suivantes :
- Gestion des candidatures des Candidats : co-responsabilité avec les Entreprises.
En savoir plus :
Rappel légal :
Le responsable du traitement est, au sens de la loi Informatique et Libertés française et du RGPD, la personne qui détermine les moyens et les finalités du traitement.
Le sous-traitant est une personne traitant des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement, il agit sous l’autorité du responsable du traitement et sur instruction de celui-ci.
Ceci précisé, la présente politique de confidentialité concerne les traitements de données réalisés par PROMAN en sa qualité de responsable de traitement.
Article 3. Coordonnées de notre délégué à la protection des données
Le Délégué à la Protection des Données a pour mission d’informer, de conseiller et de contrôler la conformité de PROMAN dans la réalisation des opérations de traitements effectuées via le Site.
Notre Délégué à la Protection des Données (ci-après « DPO ») est là pour répondre à toutes les demandes, y compris d’exercice de droits, relatives à vos données à caractère personnel.
Vous pouvez le joindre:
- Soit par courriel à l’adresse suivante : dpo@proman-interim.com
- Soit par courrier : DPO PROMAN, HAAS Avocats – 6 Rue de Saint-Pétersbourg, 75008 PARIS – FRANCE
En savoir plus :
Le Délégué à la Protection des Données a pour mission d’informer, de conseiller et de contrôler la conformité de PROMAN dans la réalisation des opérations de traitements effectuées via le Site.
Conformément à la réglementation en matière de protection des données, le DPO fait office de point de contact :
- Vis-à-vis des personnes concernées pour tous sujets relatifs aux traitements de données effectués par PROMAN ou l’exercice de vos droits ;
Article 4. Coordonnées de notre responsable de la protection des renseignements personnels
Le responsable de la protection des renseignements personnels a pour mission de veiller à assurer le respect et la mise en œuvre de la loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, telle que modifiée par la Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels dans la province de Québec (dite loi 25).
Notre Responsable de la protection des renseignement personnels (ci-après « RPRP ») est là pour répondre à toutes les demandes, y compris d’exercice de droits, relatives à vos données à caractère personnel en dehors de l’utilisation de notre site internet.
Cela concerne les données transmises :
- Par courriel
- Par message texte
- Via nos formulaires de candidature
- Via une candidature spontanée
- Via une plateforme de recrutement tel que : Facebook, Indeed, Québec emploi, etc. (liste non exhaustive)
- Oralement
Vous pouvez le joindre :
- Par courriel à l’adresse suivante : vieprivee@proman-ca.com
- Par courrier à l’adresse suivante : Proman Canada inc – Christophe Abbes – 1005-625 avenue du Président Kennedy, Montréal, QC, H3A 1K2 – CANADA
En savoir plus :
Les modifications qui résultent de la loi 25 favorisent la transparence des entreprises et ainsi qu’un meilleur contrôle des personnes concernées sur leurs renseignements personnels. Ces mesures assurent une meilleure protection de la vie privée de ces derniers, tout en tenant compte de la réalité technologique d’aujourd’hui.
Conformément à la loi 25, PROMAN s’engage à aviser les personnes concernées si un incident de sécurité venait à compromettre leurs données personnelles.
Article 5. Collecte & origine des données
Dans le cadre de la fourniture des Services, PROMAN collecte et traite des données à caractère personnel relatives aux Utilisateurs.
Ces données proviennent directement des Utilisateurs.
Dans tous les cas, vous êtes informés des finalités pour lesquelles vos données sont collectées par nos soins via les différents formulaires de collecte de données en ligne, les courriels ou messages texte qui vous seraient adressés.
Article 6. Consentement
Dans le cadre du respect des principes de protection des données dès la conception et de protection des données par défaut, PROMAN s’assure que les consentements nécessaires ont bien été recueillis lors de l’inscription des Utilisateurs.
Article 7. Finalités et bases légales des traitements
Lorsque la base légale utilisée pour les opérations de traitement réalisées par PROMAN repose sur la poursuite d’un intérêt légitime, l’Utilisateur a la possibilité, sur simple demande, d’obtenir des informations relatives à la mise en balance des intérêts.
Vos différentes données sont collectées par PROMAN pour assurer :
- Gestion des candidatures des Candidats concernant les traitements réalisés via Proman Emploi ainsi que le logiciel interne à Proman Canada inc de traitement des candidatures
En savoir plus :
Détails du traitement :
Ce traitement couvre les finalités suivantes :
- Le traitement des Candidatures des Candidats
- La sélection des Candidats
- L’envoi des données des Candidats aux Entreprises ;
Base légale :
Le consentement de l’Utilisateur.
- L’envoi de marketing par courriel adressant des offres d’emplois aux Candidats
En savoir plus :
Détails du traitement :
Ce traitement couvre les finalités suivantes :
- Envoi de marketing par courriel aux Utilisateurs. Les courriels envoyés comportent des informations sur des campagnes de recrutement à destination des Candidats.
Base légale :
Le consentement de l’Utilisateur.
- Le bon fonctionnement et l’amélioration permanente du Site, de ses fonctionnalités et des Services proposés
En savoir plus :
Détails du traitement :
Assurer le bon fonctionnement et l’amélioration permanente du Site et de ses fonctionnalités.
Base légale :
Notre intérêt légitime à garantir le meilleur niveau de fonctionnement et de qualité du Site grâce notamment aux statistiques de visites.
Le Consentement de l’Utilisateur lorsque celui-ci est requis.
Article 8. Données traitées
Le caractère obligatoire ou facultatif des données personnelles collectées et les éventuelles conséquences d’un défaut de réponse sont indiqués lors de leur(s) collecte(s) sur les formulaires associés.
Vous pouvez consulter le détail des données à caractère personnel que nous sommes susceptibles d’avoir sur vous ci-après.
Détail des données collectées :
NB : le détail des informations fournies ci-après n’a pas vocation à être exhaustif et vise avant tout à informer les Utilisateurs sur les catégories de données que PROMAN est susceptible de traiter.
En tout état de cause PROMAN s’engage à traiter l’ensemble des données collectées de manière conforme au RGPD, à la loi Informatique et Libertés française ainsi qu’à la Loi sur la protection des renseignements personnels telle que modifiée par la loi 25 de la province du Québec.
Pour la gestion des candidatures des Candidats concernant les traitements réalisés via Proman Emploi
- Données relatives à l’identité des Candidats : nom, prénom(s), adresse, numéro de téléphone, adresse courriel ;
- CV des candidats ;
Pour la gestion des candidatures des Candidats concernant les traitements réalisés via le logiciel interne à Proman Canada inc de traitement des candidatures
- Données relatives à l’identité des candidats : nom, prénom(s), adresse, numéro de téléphone, adresse courriel ;dates de naissance,
- Données relatives à l’identité des employés temporaires : Numéros d’assurance social, coordonnées bancaires
- CV des employés ;
- Pièces d’identité ;
Pour la gestion des Commandes des Entreprises :
- Données relatives à l’identité du représentant de l’Entreprise : nom, prénom(s), numéro de téléphone, adresse courriel
Envoi de marketing par courriel ou par message textes :
- Données nécessaires à l’envoi d’offres d’emploi à destination des Candidats dans le cadre de campagnes de recrutement ou toute autre information que PROMAN jugera nécessaire.
Gestion des demandes d’exercice de droit :
- Nom, prénom, numéro de téléphone, adresse courriel ;
- Le cas échéant, copie de la pièce d’identité.
Gestion du bon fonctionnement du Site :
- Les données collectées via les cookies et autres traceurs présents sur notre Site ;
Article 9. Destinataires de vos données
Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées à l’article 6, les principales personnes qui seront susceptibles d’avoir accès à vos données sont les suivantes :
- Le personnel habilité des différents services de PROMAN (services administratifs, comptabilité, marketing, commercial, logistique et informatique etc) ;
- Les Entreprises ;
- Les sociétés chargées de la gestion du Site ;
- Des prestataires de services qui fournissent des services pour notre compte, par exemple des services d’hébergement, de web design tels que Market Academy, ou notre logiciel de gestion édité par People 2.0 ;
- Le cas échéant, le personnel habilité de nos sous-traitants ;
- Le cas échéant, les juridictions concernées, médiateurs, experts-comptables, commissaires aux comptes, avocats, huissiers, sociétés de recouvrement de créances, autorités de police ou de gendarmerie en cas de vol ou de réquisition judiciaire, secours ;
- Les tiers susceptibles de déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateurs, tablettes, téléphones portables…) lorsque vous y consentez (pour plus de détail, consultez notre Charte de gestion des cookies).
Vos données à caractère personnel ne sont ni communiquées, ni échangées, ni vendues ni louées sans votre consentement express préalable conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables.
Article 10.Transfert de données hors Union Européenne et province de Québec
Le Site internet de PROMAN Canada inc est hébergé en France.
Toutes les données recueillies via le site Internet de Proman Canada inc via le formulaire de candidature sont immédiatement transmises au Canada et sont stockées dans un logiciel de gestion de candidature hébergé au Canada, en particulier en Ontario.
Les services informatiques de Proman pouvant ponctuellement intervenir sont situés en France ou aux Etats-Unis.
Article 11. Durée de conservation des données
Nous conservons vos données uniquement le temps nécessaire pour les finalités poursuivies, telles que décrites à l’article 7, et synthétisé ci-après.
En savoir plus :
Définition des domaines d’emplois récurrents et ponctuels
Les emplois récurrents désignent les domaines et les emplacements géographiques où la demande en personnel reste stable et fréquente. Dans ce contexte, si un candidat n’est pas retenu pour un poste particulier, nous conservons ses données dans le but de maintenir un contact actif. Cette conservation des données nous permet de lui présenter d’autres opportunités d’emploi similaires dans des zones géographiques analogues. Cette approche est rendue possible par la constance de la demande dans ces secteurs, ce qui accroît les chances de correspondance entre les besoins des entreprises et les compétences du candidat.
À l’inverse, les domaines d’emplois ponctuels impliquent généralement des recrutements ponctuels et isolés. Dans de telles situations, il est peu probable qu’un candidat non retenu pour un poste soit sollicité pour des emplois similaires ultérieurement, en raison de la nature irrégulière et moins prévisible de la demande pour ces postes.
PROMAN s’engage à maintenir une liste à jour des domaines et zones géographiques classés comme emplois récurrents ou ponctuels. Cette information est disponible sur demande auprès de notre responsable de la protection des renseignements personnels.
Pour la gestion des renseignements personnels des candidats:
Les données collectées pour la création d’un dossier de candidature sont conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle avec PROMAN. En cas d’embauche, conformément à la législation fiscale en vigueur, ces données seront conservées pendant une période de sept (7) ans.
Si le processus de candidature ne débouche pas sur une embauche, les données seront anonymisées selon les délais suivants :
- Si le candidat n’a pas finalisé le processus de candidature, les données seront conservées pendant une période de trois (3) mois.
- Pour les candidats ayant finalisé le processus de candidature pour un emploi récurrent, les données seront conservées pendant trois (3) ans.
- Pour les candidats ayant finalisé le processus de candidature pour un emploi ponctuel, les données seront conservées pendant une période d’un (1) an.
Pour la gestion des Commandes des Entreprises :
Les données collectées pour les traitements relatifs à la gestion des Commandes des Entreprises sont conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle avec PROMAN.
Elles sont par la suite stockées pendant sept (7) ans à des fins probatoires conformément aux obligations légales et règlementaires auxquelles PROMAN est soumise.
Envoi de marketing par courriel et autres alertes :
Pour ce qui concerne les envois de marketing par courriel et autres alertes, les mêmes durées de conservation des renseignements personnels que celles mentionnées précédemment sont appliquées.
Gestion des demandes d’exercice de droit :
Les données relatives à la gestion des demandes de droit sont conservées pour toute la durée nécessaire au traitement de la demande. Elles sont par la suite archivées pour la durée de prescription pénale applicable en archivage intermédiaire.
Gestion du bon fonctionnement du Site :
Les cookies et autres traceurs commerciaux peuvent être déposés sur le terminal de l’Utilisateur pour une durée maximale de treize (13) mois. Au-delà de ce délai, les données de fréquentation brutes associées à un Utilisateur sont soit supprimées soit anonymisées.
Les informations collectées par l’intermédiaire de cookies et traceurs sont conservées pour une durée de vingt-cinq (25) mois. Au-delà de ce délai, ces données sont supprimées, ou anonymisées.
Article 12. Vos droits
Vous avez les droits suivants concernant vos renseignements personnels.
Droit d’être informé: Vous avez le droit de recevoir de l’information claire, transparente et facile à comprendre sur la façon dont nous utilisons vos renseignements personnels et sur vos droits.
Droit d’accès: Vous avez le droit d’accéder aux renseignements personnels que nous conservons à votre sujet – parce que nous voulons que vous sachiez quels sont les renseignements personnels que nous détenons à votre sujet et vous permettre de vérifier si nous traitons vos renseignements personnels conformément aux lois et règlements applicables en matière de protection des données.
Droit de rectification: Si vos renseignements personnels sont inexacts ou incomplets, vous avez le droit de demander une rectification.
Vous pouvez exercer vos droits :
- sur le Site via la section “Trouver notre agence”;
- par courriel à l’adresse suivante : vieprivee@proman-ca.com
- par courrier à l’adresse suivante : Proman Canada inc – Christophe Abbes – 1005-625 avenue du Président Kennedy, Montréal, QC, H3A 1K2
- Enfin, vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la commission d’accès à l’information du Québec
Article 13. Données de connexion et cookies
Nous faisons usage pour le bon fonctionnement du Site et des Services de données de connexion (date, heure, adresse Internet, protocole de l’ordinateur du visiteur, page consultée) et des cookies (petits fichiers enregistrés sur votre ordinateur) permettant de vous identifier, de mémoriser vos consultations, et de bénéficier de mesures et statistiques d’audience, notamment relatives aux pages consultées.
En savoir plus :
En naviguant sur notre site, vous acceptez que PROMAN installe ce type de cookies dits « techniques » qui ont pour finalité exclusive de permettre ou faciliter la communication par voie électronique de votre équipement terminal avec notre site, en facilitant la gestion et la navigation sur celui-ci.
Notre accès aux informations stockées dans votre équipement terminal ou l’inscription d’informations dans ce dernier se fera donc uniquement dans les cas suivants :
- Permettre ou faciliter la communication par voie électronique ;
- Lorsque cela s’avère nécessaire à la fourniture de notre service de communication en ligne à votre demande expresse.
Si le navigateur le permet, vous pouvez désactiver à tout moment ces cookies, en suivant la procédure indiquée par ce navigateur. Cependant, PROMAN vous informe qu’une telle désactivation peut avoir pour conséquence de ralentir et/ou perturber l’accès au site internet.
Article 14. Mineurs
Le Site et les Services de PROMAN ne sont pas destinés aux mineurs. PROMAN ne collecte pas volontairement des données à caractère personnel auprès de mineurs âgés de moins de 14 ans.
En savoir plus :
Si vous êtes un parent ou un tuteur et que vous pensez que votre enfant nous a fourni des données à caractère personnel sans votre consentement, veuillez nous contacter :
- par courriel à l’adresse suivante : vieprivee@proman-ca.com test
- par courrier à l’adresse suivante : Proman Canada inc – Christophe Abbes – 1005-625 avenue du Président Kennedy, Montréal, QC, H3A 1K2
Article 15. Sécurité
Nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires afin d’assurer la sécurité de nos traitements de données à caractère personnel et la confidentialité des données que nous collectons et ainsi empêcher l’accès non autorisé, la perte, l’altération ou la destruction des données. Nous avons pris des mesures pour nous assurer que les seuls membres du personnel autorisés à accéder à vos renseignements personnels sont ceux dont les fonctions exigent raisonnablement qu’ils y aient accès. Malgré les mesures décrites ci-dessus, aucune méthode de transmission ou de stockage des informations n’est sûre à 100 % ou exempte d’erreurs. Ainsi, nous ne pouvons malheureusement pas garantir une sécurité absolue. Si vous avez des raisons de croire que votre interaction avec nous n’est plus sûre (par exemple, si vous pensez que la sécurité des informations que vous nous avez fournies a été compromise), veuillez nous contacter immédiatement en utilisant les coordonnées figurant à l’article 4.
Article 16. Mise à jour
La législation en matière de protection des données n’est pas statique. PROMAN s’engage à suivre l’évolution des lois, des réglementations et des meilleures pratiques en matière de protection des données. En conséquence, cette politique sera révisée régulièrement pour refléter les changements et les avancées pertinentes.